Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 06/05/2026

Éditeur :
Gaëlle de Longvilliers
1 CHEMIN DE BROMINOU, 29950 CLOHARS-FOUESNANT
SIRET 91853994100016
Entrepreneur individuel

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gaëlle de Longvilliers, ci-après dénommée « le Professionnel », et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des cours de yoga proposés sur le site invitationyoga.fr.

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case dédiée lors de la validation de sa commande. Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des CGV.

3. Description des services

Le Professionnel propose des cours de yoga en présentiel à Quimper : Lieu, date et horaire précisés sur la fiche du cours.

Chaque cours est décrit sur le site avec :

  • Son niveau (débutant, intermédiaire, avancé),
  • Sa durée,
  • Le matériel nécessaire (tapis, accessoires, etc.),
  • Les prérequis éventuels.

4. Commande et confirmation

  • Le Client sélectionne le(s) cours souhaité(s) et procède au paiement en ligne via carte bancaire, virement instantané ou sur place.
  • La commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation contenant :
    • Le récapitulatif de la commande (cours, prix, date),
    • Le lien d’accès (pour les cours en ligne) ou l’adresse (pour les cours en présentiel),
    • Les présentes CGV.
  • Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.

5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sur le site.
  • Les frais éventuels (ex. : frais de plateforme de paiement) sont précisés avant validation.
  • Le paiement est exigible au moment de la commande via :
    • Carte bancaire,
    • Virement instantané.
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’oubli ou de non-utilisation du cours par le Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de commande.
  • Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas si :
    • Le cours a déjà commencé ou a été entièrement exécuté avant la fin du délai de 14 jours.
    • Le Client a expressément demandé que le cours commence avant la fin du délai de rétractation (ex. : cours en direct réservé pour une date proche).
  • Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à invitationyoga@gmail.com avec :
    • Son nom, prénom, numéro de commande,
    • Une déclaration claire de sa volonté de se rétracter.
  • En cas de rétractation valide, le Professionnel rembourse intégralement le Client sous 14 jours (via le même moyen de paiement).

7. Annulation et remboursement

Par le Client :

  • Annulation plus de 48h avant le cours : Remboursement intégral (sauf frais de paiement non récupérables).
  • Annulation entre 24h et 48h avant le cours : Remboursement à 50%.
  • Annulation moins de 24h avant le cours : Aucun remboursement.
  • Non-présentation : Aucun remboursement.

Par le Professionnel :

  • Le Professionnel se réserve le droit d’annuler un cours en cas :
    • De nombre insuffisant de participants (minimum de 3 personnes),
    • De force majeure (maladie, problème technique, etc.).
  • Le Client sera informé par email au moins 24h à l’avance et pourra :
    • Être remboursé intégralement,
    • Ou reporter son cours à une date ultérieure (sous réserve de disponibilité).

9. Responsabilités et limitations

  • Responsabilité du Professionnel :
    • Le Professionnel s’engage à dispenser les cours avec professionnalisme et dans le respect des règles de sécurité.
    • Il décline toute responsabilité en cas de :
      • Blessure, accident ou problème de santé survenu pendant ou après le cours,
      • Problème technique (connexion internet, matériel du Client, etc.),
      • Mauvaise utilisation des conseils ou postures enseignées.
  • Responsabilité du Client :
    • Le Client déclare être en bonne santé physique et mentale pour pratiquer le yoga. En cas de doute, il doit consulter un médecin avant de participer.
    • Le Client s’engage à :
      • Respecter les consignes du Professionnel,
      • Utiliser un matériel adapté et en bon état,
      • Ne pas perturber le bon déroulement du cours.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, supports écrits, musique, etc.) sont la propriété exclusive du Professionnel ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en vigueur et accessible [lien vers la page]. Elles sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des commandes,
  • L’envoi d’informations liées aux cours,
  • La relation client (newsletter si consentement donné).

12. Litiges

  • En cas de litige, le Client et le Professionnel s’engagent à chercher une solution amiable par email.
  • À défaut d’accord, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Le Professionnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client sera informé des modifications par email ou via une notification sur le site.

14. Divers

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent applicables.
  • Intégralité : Les CGV annulent et remplacent toute version antérieure.